Siret : 48310134100053 / Agrément 1071
Ce règlement a pour objet de définir les règles à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon
fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves dès leur inscription.
Article 1 : L’Auto-école COD’A applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté
ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de
l’Auto-école sans restriction, à savoir :
- Respecter le personnel de l’établissement,
- Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soins
des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises,…)
- Respecter les locaux (propreté, dégradation)
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage
de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons)
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement ni dans les véhicules
écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boissons ou produit pouvant nuire à la conduite
d’un véhicule (alcool, drogue, médicament,..)
- Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
- Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- Respecter les autres sans discrimination aucune en pratique et en théorie.
- Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
(En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il
sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code).
- Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable,…) pendant les séances de code.
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait à penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des
stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la
responsabilité du directeur de l’Auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon
sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pédagogique pour s’expliquer
et voir ensemble les suites donner à l’incident.
Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1 er versement n’aura pas accès à la
salle de code.
Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si
celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires affichés. Ce qui est important
c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir au maximum de possibilité de réussir, à terme, leur
examen théorique général.
Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance sans motif valable sera
facturées. Aucune leçon de pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou par sms, les annulations devront
impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau ou le temps de travail des enseignants.
Article 7 : Les téléphones portables doivent êtres éteints pendant les leçons de conduite et pendant les heures de
code.
Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement
et dans le bureau (fermeture du bureau, annulation des séances,…)
Article 9 : Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève dans les plus brefs délais suivant l’inscription. Il est demandé
au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite car il est obligatoire ainsi
qu’une pièce d’identité. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles
seront imputables à l’élève.
Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requis pour l’installation
au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes
pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève sur fiche et livret. Ce déroulement peut
varier en fonction des éléments extérieur (bouchon, routier,…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignent.
Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé en totalité.
L’établissement sera en droit d’annuler l’accompagnement en cas de non règlement jusqu’à la veille de l’examen.
Article 12 : L’inscription du candidat à l’examen théorique se fera par le biais d’un organisme privé les élèves auront
la possibilité de choisir le lieu, la date et l’heure de leur examen. Ils devront s’acquitter de la redevance avant la date
de l’examen (à savoir 30 euros). Dans le cas d’un désistement, il sera possible d’annuler la présentation 10 jours
ouvrables avant le passage auquel cas la redevance leur sera imputée. Dans le cas d’une non présentation à
l’examen, la redevance sera facturée.
Article 13 : L’inscription du candidat à l’examen pratique devra respecter les points suivants :
- Programme de formation terminé,
- Avis favorable de l’enseignant en charge de la formation,
- Compte soldé.
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est
prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de
l’enseignant.
Article 14 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions de présent règlement intérieur pourra, en fonction
de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive de l’établissement.
Article 15 : Le responsable de l’Etablissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation
de l’Auto-école pour un des motifs suivants :
- Non-paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
- Non-respect du présent règlement.